Les mairies perçoivent-elles des revenus lorsqu’elles installent des radars fixes ?
Oui, les mairies peuvent percevoir une part des recettes générées par les radars fixes, mais elles ne touchent pas directement l’intégralité des amendes.
🔍 Comment sont répartis les revenus des radars fixes ?
Les recettes des radars automatiques sont collectées par l’État, via l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Ensuite, ces fonds sont redistribués selon une clé de répartition définie par la loi :
1. Une part pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) 🚧
➡️ Cette agence utilise ces fonds pour financer des projets d’amélioration des infrastructures routières.
2. Une part pour les collectivités territoriales 🏛️
➡️ Les mairies et les départements peuvent bénéficier d’une fraction des amendes, notamment pour financer des projets liés à la sécurité routière et aux infrastructures locales.
3. Une part pour l’État et la modernisation du système de contrôle routier 🚓
➡️ Une partie est réinvestie dans l’entretien et l’achat de nouveaux radars.
📌 Cas particuliers des radars installés sur des routes municipales
Si un radar fixe est installé sur une voirie communale, la mairie peut prétendre à une part plus importante des amendes collectées. Cependant, les radars sont généralement déployés sous l’autorité de l’État, même en milieu urbain.
📊 En résumé :
✔️ Les mairies ne touchent pas directement les amendes des radars fixes.
✔️ Une partie des recettes est reversée aux collectivités locales pour financer des projets d’infrastructure et de sécurité routière.
✔️ La répartition des fonds est encadrée par l’État et varie selon la localisation du radar.
📢 Vous voulez savoir combien votre commune perçoit des radars ? Les rapports annuels du ministère de l’Intérieur détaillent la répartition des recettes. 🚦
Recettes des radars
En 2023, l’effort financier de l’État en faveur de la sécurité routière (4,6 milliards d’euros) est près de cinq fois supérieur aux recettes des radars automatiques (965 M€ en 2023).
“Ce rapport montre que globalement, l’effort financier consacré par l’État à la sécurité routière, comme le retrace le graphique ci-dessous, a augmenté plus vite que les recettes du produit des amendes radars.”
